Conditions d’utilisation

Les Conditions d'utilisation d'un site web, parfois connues sous le nom de mentions légales, conditions générales ou encore de politique d'utilisation, servent à établir une entente entre le propriétaire d'un site web et tout utilisateur ou visiteur de ce site web en établissant ses modalités ou règles d'utilisation. Ce document est adapté au Règlement 2016/679 dans les cas où il est applicable.

Que ce soit un blogue, un cyber-commerce, une plateforme d'échanges sociale ou un site vitrine, il est d'usage d'établir des règles d'utilisation pour tout type de site web. À titre d'exemple, les Conditions d'utilisation prévoient des dispositions de garantie, de limitations de responsabilité et de protection de la propriété intellectuelle du site et de son contenu.

Les Conditions d'utilisation renvoient à et viennent compléter la Politique de confidentialité du site. Alors que les Conditions d'utilisation établissent les règles pour l'utilisation du site, la Politique de confidentialité, quant à elle, explique quels renseignements personnels sont collectés sur le site ainsi que les raisons pour lesquelles ces renseignements personnels sont collectés. Il est toujours préférable pour un site web d'afficher à la fois les Conditions d'utilisation ainsi que sa Politique de confidentialité.